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Nouveau report de la Réforme Fiscale sur la Facturation Électronique

La réforme fiscale sur la facturation électronique prends du retard. Les nouvelles dates de mise en œuvre ont été annoncées, offrant aux entreprises françaises plus de temps pour se préparer à cette transition essentielle.


1. Phase Pilote en Septembre 2025


La première étape de la réforme est désormais prévue pour septembre 2025. Pendant cette phase pilote, un groupe restreint d'entreprises participera à des tests et à la mise en place de la facturation électronique. Cela permettra aux autorités fiscales de recueillir des données et de peaufiner le système avant une mise en œuvre plus large.

2. Obligation de Recevoir pour Toutes les Entreprises en Mars 2026


En mars 2026, toutes les entreprises en France seront tenues de recevoir des factures électroniques. Cette étape marque une avancée significative dans la transition. La réception de factures dématérialisée par leurs fournisseurs deviendra obligatoire.

3. Obligation en Émission pour les Grandes Entreprises et ETI en Mars 2026


Au même moment en mars 2026, les grandes entreprises et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) auront également l'obligation d'émettre des factures électroniques. Cela signifie qu'elles devront non seulement recevoir, mais aussi émettre des factures au format électronique. Les grandes structures devront mettre en place des systèmes de facturation électronique conformes aux normes établies.

4. Obligation en Émission pour les PME et TPE en Septembre 2026

Pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME) ainsi que les Très Petites Entreprises (TPE), l'obligation d'émettre des factures é


lectroniques entrera en vigueur en septembre 2026. Cette période supplémentaire vise à permettre aux PME et TPE de se préparer à ce changement majeur et d'adapter leurs processus de facturation en conséquence.

En conclusion, le report de la réforme fiscale sur la facturation électronique permet aux entreprises de prendre plus de temps pour se préparer a cette transition cruciale.

Restez à l'écoute sur nos réseaux pour plus d'informations et de conseils sur la mise en conformité avec ces nouvelles réglementations.


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